Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône

ACHETEUR

FOURNISSEURS

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE
M. Pascal RONZIERE - Président
115, rue Paul Bert
69400 Villefranche-sur-Saone
Tél : 04 74 68 23 08 - Fax : 04 74 68 45 61
SIRET 20004059000016

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	Maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d'un bâtiment à dimension Sportive - Administrative et Réceptive
Référence	24serv22
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	Site de 'L'Escale 69400 Arnas
Durée	36 mois
Description	Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 130 000,00 €

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l?engager, (statuts ou Kbis ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés). Si l?attributaire est un groupement d?entreprises, le mandataire doit fournir un document d?habilitation signé par les autres membres du groupement, précisant les conditions de cette habilitation et notamment l?autorisation donnée au mandataire de signer l?offre au nom du cotraitant ; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : La qualité technique (jugée selon les sous-critères définis dans l?annexe nº 1 au règlement de la consultation) 40 % : Prix des prestations 10 % : L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l?exécution du contrat (jugées selon les sous-critères définis dans l?annexe n° 1 au règlement de la consultation)
Renseignements	administratifs service "marchés publics"
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 10/08/22 à 16h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Envoi le 08/07/22 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Le Progrès - Ed. du Rhône

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