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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE
M. Pascal RONZIERE - Président
115, rue Paul Bert
69400 Villefranche-sur-Saone
Tél : 04 74 68 23 08 - Fax : 04 74 68 45 61
SIRET 20004059000016
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Aménagement de la voie bleue
Référence 21trav22
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal la voie bleu
01480 Jassans-Riottier
Durée 10 mois
Description Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal 45112500 - Travaux de terrassement
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 852 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Terrassements - Eaux pluviales - Voiries
Description : Terrassements - Eaux pluviales - Voiries
Lieu d'exécution : la voie bleu - 01480 Jassans-Riottier
667 000 45112500
N° 02 Espaces verts - Mobilier
Description : Espaces verts - Mobilier
Lieu d'exécution : la voie bleu - 01480 Jassans-Riottier
185 000 45112710
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l?engager, (statuts ou Kbis ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés).
Si l?attributaire est un groupement d?entreprises, le mandataire doit fournir un document d?habilitation signé par les autres membres du groupement, précisant les conditions de cette habilitation et notamment l?autorisation donnée au mandataire de signer l?offre au nom du cotraitant ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
40 % : La qualité technique (jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe n° 1 au règlement de la consultation)
10 % : L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat (jugées selon les sous-critères définis dans l'annexe n° 1 au règlement de la consultation)
10 % : Performance en matière de protection de l'environnement (éléments définis dans l'annexe au règlement de la consultation)
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 29/07/22 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 27/06/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Progrès - Ed. du Rhône

 

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