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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE GLEIZE M. GHISLAIN de LONGEVIALLE - MAIRE boite postale 309 Place de la Mairie 69400 GLEIZE Tél : 04 74 65 37 30 - Fax : 04 74 60 46 69 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet |
Réaménagement de l'aire de jeux d'Ouilly |
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Référence | 2021-04-27-2 | ||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
Durée |
70 jours |
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DESCRIPTION | Aire d'Ouilly - commune de Gleizé Réaménagement de l'aire de jeux : cheminements, espaces verts, jeux. |
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Code CPV principal | 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts | ||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 37535200 - Équipements pour terrain de jeux | ||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots |
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : entre 180 000,00 € et 220 000,00 € |
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Options |
Oui Le lot 1 se compose d'une tranche ferme. Le lot 2 se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle pour les deux « grandes structures », la tranche optionnelle est définie dans les pièces contractuelles du marché. Des Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) devront obligatoirement figurer dans les offres pour trois « modules sportifs » définis dans les pièces contractuelles du marché. L'acheteur se réserve la possibilité de les commander ou non lors de la signature du marché. |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
Cautionnement | Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. |
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Financement | Le projet sera financé par la commune de Gleizé, budget principal, section d'investissement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. |
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Forme juridique | Dans le cas d'une candidature et d'une offre présentées par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché. Il sera exigé du mandataire d'un groupement conjoint qu'il soit solidaire de chacun des membres de ce groupement. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée conformément à ce qui est indiqué dans le règlement de consultation 40 % : Formule de notation avec Np(= 40 x (Po/P), dans laquelle Np est la note de l'offre considérée, P le prix de l'offre considérée et Po le prix de l'offre moins-disante |
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Renseignements |
administratifs MAIRIE DE GLEIZE Claire GUYOT Maison de la Revole BP 309 69665 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX Tél : 04 74 02 95 12 |
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Documents |
Documents payants : Non |
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Offres |
Remise des offres le
20/05/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. -Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. -Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née. |
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Envoi le 29/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/04/21 à 22h10 |
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