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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE M. Pascal RONZIERE - Président 115, rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saone Tél : 04 74 68 23 08 - Fax : 04 74 68 45 61 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Conception - Réalisation portant sur la reconstruction des STEU de Blacé et Lacenas | ||||||||||||||||||
Référence | 08trav21 | ||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
Code NUTS | FRK26 | ||||||||||||||||||
Durée |
14 mois |
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DESCRIPTION | Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. |
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Code CPV principal | 45232421 - Station de traitement des eaux usées | ||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont acceptées |
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 3 000 000,00 € |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
Cautionnement | Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. |
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Financement | Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône, subventions de l'AERMC et de l'État. |
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Forme juridique | L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Pour le lot n° 1, l'entreprise ou le groupement devra impérativement comprendre un diplôme d'architecte DPLG En cas de groupement, le mandataire devra impérativement être la société responsable du traitement d'eau. |
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Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont actualisables. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Hiérarchisation selon les critères suivants : Lots 1 et 2 : Garanties et capacités techniques et financières Lots 1 et 2 : Capacités professionnelles Lots 1 et 2 : Compétences, références et moyens |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : La qualité technique (jugée selon les sous-critères définis dans un document remis dans le Dossier de Consultation des Entreprises) 40 % : Prix des prestations (jugé selon la formule décrite dans un document remis dans le Dossier de Consultation des Entreprises) 10 % : L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat (jugées selon les sous-critères définis dans un document remis avec le Dossier de Consultation des Entreprises) |
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Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29/04/21 à 16h00 Documents payants : Non |
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Candidatures |
Remise des candidatures le
29/04/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra obligatoirement être signé par les parties. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans l'annexe au règlement de la consultation. Indemnités des candidats : Pour le lot n° 1, les offres dont les notes pour le critère qualité technique seront supérieures à 50% de la note maximale recevront une indemnité forfaitaire de 7 000,00 €. Pour le lot n° 2, les offres dont les notes pour le critère qualité technique seront supérieures à 50% de la note maximale recevront une indemnité forfaitaire de 5 000,00 €. Toute note inférieure ou égale à 50% de la note maximale sur le critère qualité technique ne donne droit à aucune indemnisation. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Suite au pré-classement, chaque entreprise concernée sera invitée à négocier selon des modalités qui lui seront précisées par courrier. |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/ |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. -Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. -Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née. |
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Envoi le 31/03/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : LeMoniteur.fr |
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