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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE GLEIZE M. GHISLAIN de LONGEVIALLE - MAIRE boite postale 309 Place de la Mairie 69400 GLEIZE Tél : 04 74 65 37 30 - Fax : 04 74 60 46 69 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet |
Commune de Gleizé - Avenue du Beaujolais Création d'une voie cyclable sur trottoir |
Référence | FRK26 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK26 |
DESCRIPTION | Voir pièces de l'appel d'offres |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Voir pièces de l'appel d'offres Valeur estimée hors TVA : entre 115 000,00 € et 140 000,00 € |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Voir pièces de l'appel d'offres |
Financement | Voir pièces de l'appel d'offres |
Forme juridique | Voir pièces de l'appel d'offres |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/09/20 à 16h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
11/09/20 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/09/20 à 08h00 Lieu : Mairie de Gleizé |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Voir pièces de l'appel d'offres |
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Marché périodique : | Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. -Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. -Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née. |
Envoi le 07/08/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/08/20 à 08h10 |
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