FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE
M. Daniel FAURITE - Président
115, rue Paul Bert
69400 Villefranche-sur-Saone
Tél : 04 74 68 23 08 - Fax : 04 74 68 45 61
AVIS RECTIFICATIF DU 17/03/20
caractéristiques principales

Au lieu de :
La fournitures d'échantillons et la visite obligatoire
Lire :
La fourniture d'échantillons est remplacée par le dépôt de photos et de fiches techniques. La visite obligatoire est supprimée.

 

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Rehausse et rénovation des structures artificielles d'escalade
Référence 07trav20/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Lieu d'exécution Palais Omnisports de l'ESCALE à Arnas

Durée 3 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants :
Echantillons décrits à l'article 3.1 du CCTP du lot n° 1.
Les échantillons seront retournés aux candidats après l'attribution du marché.
Code CPV principal 45300000 - Travaux d'équipement du bâtiment
Code CPV complémentaire 37535291 - Équipement pour l'escalade
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 171 000,00 €
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Structure artificielle d'escalade de difficulté et de bloc
Description : Structure artificielle d'escalade de difficulté et de bloc.
Ce lot comporte 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles
    139 500
N° 2 Prises, volumes et accessoires
Description : Prises, volumes et accessoires
Ce lot comporte 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles
    31 500
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le marché sera financé par le budget investissement de la CAVBS et une subvention de la Région Auvergne Rhône Alpes à hauteur de 78 500,00 euros.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Qualité Technique de l'offre (jugée suivant les points définis dans l'annexe n° 1 au règlement de la consultation)
40 % : Prix des prestations (prix du candidat le moins disant / prix du candidat) * 40
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/04/20 à 16h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 07/04/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons indiqués à l'article 3.1.1 du CCTP du lot n° 1. Les échantillons seront retournés aux candidats après l'attribution du marché. Les échantillons devront être déposés à l'accueil des bureaux de la CAVBS avant la date limite de dépôt des offres inscrite en page 1 du règlement de la consultation. CAVBS Accueil 115 rue Paul Bert 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE. Numéro de la consultation : 07trav20 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La répartition par tranche est la suivante : Lot n°: 1 TF: structure d'escalade Durée : 3 mois TO001: Transformation des points d'ancrages en amovibles Durée : 1 mois TO002: Remplacement intégral de tout le profil de vitesse Durée : 1 mois TO003: Mise en place de grill de suspension dans la salle de bloc Durée : 1 mois Lot n°: 2 TF: Prises et volumes Durée : 3 mois TO001: 1000 Prises et la visserie correspondantes Durée : 1 mois TO002: 40 Volumes supplémentaires Durée : 1 mois TO003: Pack agrès à suspendre sur grill Durée : 1 mois Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite est obligatoire uniquement pour les candidat au lot n° 1. La visite sera organisée le 18 mars 2020, le RDV est fixé sur place 2726 route de Longsard à Arnas à 9h. Les candidats sont priés de confirmer leur présence à la visite par courriel (marches-publics@agglo-villefranche.fr).
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visite sont les suivantes :
La visite est obligatoire uniquement pour les candidat au lot n° 1.
La visite sera organisée le 18 mars 2020, le RDV est fixé sur place 2726 route de Longsard à Arnas à 9h.
Les candidats sont priés de confirmer leur présence à la visite par courriel (marches-publics@agglo-villefranche.fr).

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
-Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
-Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née.
  Envoi le 05/03/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 05/03/20

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS