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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE M. Daniel FAURITE - Président 115, rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saone Tél : 04 74 68 23 08 - Fax : 04 74 68 45 61 |
AVIS RECTIFICATIF DU 17/03/20 |
caractéristiques principales |
Au lieu de : |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Rehausse et rénovation des structures artificielles d'escalade | |||||||||||||||
Référence | 07trav20/BO | |||||||||||||||
Type de marché | Travaux | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
Code NUTS | FRK26 | |||||||||||||||
Lieu d'exécution |
Palais Omnisports de l'ESCALE à Arnas |
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Durée |
3 mois |
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DESCRIPTION | Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants : Echantillons décrits à l'article 3.1 du CCTP du lot n° 1. Les échantillons seront retournés aux candidats après l'attribution du marché. |
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Code CPV principal | 45300000 - Travaux d'équipement du bâtiment | |||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 37535291 - Équipement pour l'escalade | |||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | ||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 171 000,00 € |
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Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. | |||||||||||||||
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le marché sera financé par le budget investissement de la CAVBS et une subvention de la Région Auvergne Rhône Alpes à hauteur de 78 500,00 euros. | |||||||||||||||
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. | |||||||||||||||
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | |||||||||||||||
Conditions de participation | ||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | ||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Qualité Technique de l'offre (jugée suivant les points définis dans l'annexe n° 1 au règlement de la consultation) 40 % : Prix des prestations (prix du candidat le moins disant / prix du candidat) * 40 |
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Documents |
Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/04/20 à 16h00 Documents payants : Non |
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Offres |
Remise des offres le
07/04/20 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons indiqués à l'article 3.1.1 du CCTP du lot n° 1. Les échantillons seront retournés aux candidats après l'attribution du marché. Les échantillons devront être déposés à l'accueil des bureaux de la CAVBS avant la date limite de dépôt des offres inscrite en page 1 du règlement de la consultation. CAVBS Accueil 115 rue Paul Bert 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE. Numéro de la consultation : 07trav20 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La répartition par tranche est la suivante : Lot n°: 1 TF: structure d'escalade Durée : 3 mois TO001: Transformation des points d'ancrages en amovibles Durée : 1 mois TO002: Remplacement intégral de tout le profil de vitesse Durée : 1 mois TO003: Mise en place de grill de suspension dans la salle de bloc Durée : 1 mois Lot n°: 2 TF: Prises et volumes Durée : 3 mois TO001: 1000 Prises et la visserie correspondantes Durée : 1 mois TO002: 40 Volumes supplémentaires Durée : 1 mois TO003: Pack agrès à suspendre sur grill Durée : 1 mois Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite est obligatoire uniquement pour les candidat au lot n° 1. La visite sera organisée le 18 mars 2020, le RDV est fixé sur place 2726 route de Longsard à Arnas à 9h. Les candidats sont priés de confirmer leur présence à la visite par courriel (marches-publics@agglo-villefranche.fr). Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visite sont les suivantes : La visite est obligatoire uniquement pour les candidat au lot n° 1. La visite sera organisée le 18 mars 2020, le RDV est fixé sur place 2726 route de Longsard à Arnas à 9h. Les candidats sont priés de confirmer leur présence à la visite par courriel (marches-publics@agglo-villefranche.fr). |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | |||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. -Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. -Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née. |
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Envoi le 05/03/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 05/03/20 |
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