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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE DE GLEIZE
M. GHISLAIN de LONGEVIALLE - MAIRE
boite postale 309
Place de la Mairie
69400 GLEIZE
Tél : 04 74 65 37 30 - Fax : 04 74 60 46 69
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 96 000,00 € et 270 000,00 €
Objet Travaux d'entretien des Espaces Verts.
Référence FL/CL
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION La consultation concerne les Travaux d'entretien des espaces verts 2020 de la commune de Gleizé.
La procédure est adaptée ouverte. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec minimum et maximum avec 2 lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le contrat est d'une année renouvelable 2 fois 12 mois.
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Il s'agit de divers travaux d'espaces verts comme de la tonte, du fauchage, de la taille, du désherbage de voirie, de pieds de végétaux... Les lots sont répartis entre 2 secteurs : secteur "Ouilly et divers" et "Chartonnière/La Claire/Chervinges".
Valeur estimée hors TVA : entre 32 000,00 € et 90 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Secteur Ouilly et divers : entretien des espaces verts, tonte, fauchage, taille, désherbage...   12 000 35 000
N° 2 Secteur Chartonnière/La Claire/Chervinges : entretien des espaces verts, tonte, fauchage, taille, désherbage...   20 000 55 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, à partir du Budget Principal de la commune.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une facture mensuelle des interventions réellement effectuées au cours du mois précédent sera transmise par l'entreprise.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le titulaire devra désigner un référent qui sera l'interlocuteur unique de la commune pour l'exécution de l'accord-cadre.
Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché).
Le marché s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai de livraison commence à courir à compter de la date de notification du bon.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique et références professionnelles
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Mairie de Gleizé
François LIVIO

Tél : 0474658330

techniques
Mairie de Gleizé
Cyril LORENTE

Tél : 0474658330
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29/12/19 à 00h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 06/01/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/01/20 à 00h00
Lieu : Mairie de Gleizé
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Des visites préalables obligatoires des sites sont prévues les 16 et 19 décembre 2019 de 13h30 à 16h30. Contacter le Secrétariat des Services Techniques au : 04 74 65 83 30.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
-Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
-Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née.
  Envoi le 02/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/12/19 à 12h11

 

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