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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE
M. Daniel FAURITE - Président
115, rue Paul Bert
69400 Villefranche-sur-Saone
Tél : 04 74 68 23 08 - Fax : 04 74 68 45 61
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Création d'une halte fluviale
Référence 02trav19
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK26
DESCRIPTION Sur la commune de Villefranche-sur-Saône, au lieu-dit La Plage entre les PK 39,000 et PK 39,500 en rive droite de la Saône, la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS) souhaite créer une halte fluviale pour grands bateaux à passagers (BAP), dont le gabarit atteindra 135 m de long par 11.40 m de large.
Le projet comprend la création de deux appontements :
-Un premier appontement dit « NORD » en Tranche Ferme de travaux ;
-Un second appontement dit « SUD » en Tranche Optionnelle n° 1 de travaux.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Aménagement fluviaux et débarquement
Description : Le projet comprend pour chacun des 2 appontements (un en Tranche Ferme et un en Tranche Optionnelle), la réalisation des principaux travaux suivants :
-La mise en oeuvre d'un ponton lourd en acier permettant la desserte des usagers des bateaux à passagers. Ce ponton doit permettre de faire transiter les usagers des BAP depuis une passerelle d'accès vers les bateaux (et réciproquement). Les bateaux disposent quant à eux de leurs propres moyens d'accès aux pontons, une fois amarrés (passerelles dédiées à chaque bateau) ;
-La mise en oeuvre de pieux de guidage du ponton afin de permettre son déplacement vertical pour l'ensemble de la gamme de niveaux d'eau ;
-La mise en oeuvre d'une passerelle d'accès à la berge et ses fondations ;
-La mise en oeuvre de ducs d'Albe positionnés en avant des pontons côté Saône, permettant l'accostage et l'amarrage des BAP ; chaque duc d'Albe sera équipé de bollards.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		 
N° 2 Aménagement VRD
Description : Ces travaux comprennent notamment :
- Les installations de chantier ;
- Les terrassements en espace vert pour la création des scénettes d'accueil et cheminements piétons
ainsi que pour les fondations du transformateur électrique et la création d'un quai de bus ;
- Le renforcement du captage et du réseau d'eaux pluviales ;
- Le renforcement du réseau d'eau potable ;
- La réalisation de la voirie et du revêtement pour le stationnement des bus ;
- La réalisation des revêtements en béton désactivé pour les cheminements piétons ;
- La pose de mobilier urbain et d'éclairage public ;
- La création de réseaux électriques et de télécommunications ;
- La pose de signalisation horizontale et verticale ;
- Les travaux de raccordement des réseaux sur les réseaux existants ainsi que leur approche
et leur pénétration dans les dalles des ouvrages du projet ;
- L'ensemble des finitions et les opérations préalables à la réception des ouvrages ;
- La réalisation des récolements des travaux
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		 
N° 3 Aménagements paysagers
Description : Les principaux travaux concernés par ce lot sont :
- Décapage de Saint Martin
- Déblais avant apport de terre végétale
- Déblais/modelage d'une roselière
- Apport de terre végétale ou reprise de terre stockée
- Fourniture et pose d'une bande en galets sciés au sol
- Pose de mobilier urbain
- Plantations
- Engazonnement
- Equipements divers
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		 
N° 4 Poste HTA et équipements électriques de distribution
Description : Les principaux travaux à réaliser sont :
- Mise en place d'une poste préfabriqué HTA
- Création des liaisons électriques vers borne de recharge bateau
- Mise en oeuvre complète de la borne de recharge bateau.
- Mise à la terre de l'ensemble des installations
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		 
N° 5 Habillage de la zone technique (sera lancé ultérieurement)
Description : Travaux de bardage
Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		 
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1° du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
a/ Lettre de candidature (DC1 joint à la consultation ou forme libre)
b/ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner obligatoires prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 joint à la consultation ou forme libre).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 :
a/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 :
a/ Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
b/ Les certificats de qualifications demandés aux candidats sont :
Lot 1 - Aménagement fluviaux et débarquement Qualibat 1232 - 2533 - 2512 EFF 2
Lot 2 - Aménagement VRD Qualibat 1311 - 1321 - 1341 EFF 2
Lot 3 - Aménagement paysager Qualipaysage P120 EFF2
Lot 4 - Poste HTA et équipements électriques de distribution Qualifelec HT-S - BT-A - BT-S EFF2
Lot 5 - Habillage de la zone technique Qualibat 3811 EFF 1
Le pouvoir adjudicateur précise ici que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : La qualité jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe n° 1 au RC
15 % : L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel jugées selon les sous-critères définis dans l'annexe n° 1 au RC
50 % : Prix des prestations tranche optionnelle comprise(prix du candidat le moins disant / prix du candidat)
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/03/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/03/19 à 00h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le Dce est téléchargeable à l'adresse : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/.
La durée du marché s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
115, rue Paul Bert
69400 Villefranche-sur-Saone
Tél : 0474682308 - Fax : 0474684561
marches-publics@agglo-villefranche.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
-Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
-Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née.
  Envoi le 13/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/02/19 à 11h10

 

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