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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE
M. Daniel FAURITE - Président
115, rue Paul Bert
69400 Villefranche-sur-Saone
Tél : 04 74 68 23 08 - Fax : 04 74 68 45 61
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Etude stratégique de gestion des eaux pluviales
Référence 33serv18
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK26
Durée 48 mois
DESCRIPTION Etudes relatives à la gestion eaux pluviales (domaines : Hydraulique/hydrologie/ urbanisme /paysagisme/aménagt du territ./juridique /Qualité des milieux aqua./Environnement). Objet : Recenser, le patrimoine et les problématiques en lien avec la GEP / permettre harmonisation des pratiques et un programme d'action avec une stratégie globale et cohérente de GEP. 5 phases : Ph.1: Analyse des études existantes : prendre connaissance/ valoriser et caractériser les infrastructures et les expertises existantes. Ph.2 : Etat des lieux de l'existant : reconnaissances terrain pour compléter/améliorer la connaiss. du patrimoine. Ph.3 Analyse quantitative qualitative des écoulements pour diag. et ident. dysfonctionnements (présent/avenir). Ph.4 : Définition d'un prog actions hiérarchisées pour résoudre les problématiques identifiées et accompagnement à la mise en place d'une gestion intégrée des GEP sur territoire. Ph.5 : Trad. opérationnelle et réglementaire des propositions de la ph.4.
Code CPV principal 79300000 - Études de marché et recherche économique, sondages et statistiques
Code CPV complémentaire 71410000 - Services d'urbanisme
  79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
  79211200 - Services d'établissement d'états financiers
  90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 650 000,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1° du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
a/ Lettre de candidature (DC1 joint à la consultation ou forme libre)
b/ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner obligatoires prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 joint à la consultation ou forme libre).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 :
a/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 :
a/ Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. A ce titre, le candidat renseignera le cadre de référence/ titre joint ou le reprendra sur papier libre (annexe 2 du RC) en présentant pour chaque thématique identifiée de trois à cinq références significatives.
b/ Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat. A ce titre, le candidat renseignera le cadre références / titre joint ou le reprendra sur papier libre (annexe 2 du RC)
c/ Le marché incluant la réalisation de prestations juridiques, les candidats produiront soit la justification du respect de l'article 56 de la loi du 31 décembre 1971 (attestations d'inscription à l'Ordre) ou la justification du respect des articles 59 ou 60 de la loi du 31 décembre 1971.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
les prestations juridiques du marché doivent être exécutées soit par un prestataire disposant de la compétence visée à l'article 56 de la loi du 31/12/1971 soit par un prestataire habilité à délivrer des consultations et à rédiger des actes juridiques à titre accessoire (articles 59 et 60 de la loi précitée).
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : La qualité technique jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe au RC
20 % : Qualité de l'équipe dédiée jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe au RC
35 % : Prix des prestations (prix du candidat le moins disant / prix du candidat) jugé selon la formule décrite dans l'annexe au RC
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/02/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/02/19 à 00h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché est un accord-cadre qui sera exécuté pour partie par l'émission de bons de commandes (phases 1 et 2 du CCTP) et pour partie par la conclusion de marchés subséquents (phases 3, 4 et 5 du CCTP) / les sous -critères sont les suivants. pour le critère 1 valeur technique : SC 1 : compréhension de la mission (/5) et méthode de travail -/40 sous divisée en organisation et fonctionnement /5 et mode opératoire /35). Pour le critère 2 prix : DQE 1 / 20 et DQE 2 /15. Pour le critère 3 qualité de l'équipe dédiée : composition de l'équipe dédiée /10 et qualité et expérience de chacun des membres de l'équipe projet /10.
Les échanges entre le pouvoir adjudicateur et les entreprises auront lieu exclusivement par voie électronique.
Le Dce est téléchargeable à l'adresse : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/.
Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. Le mode anonyme vous privera des divers échanges entre la CAVBS et les autres candidats.
La durée de l'accord cadre (4 ans) s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
-Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
-Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née.
  Envoi le 20/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/12/18 à 12h10

 

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