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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE
M. Daniel FAURITE - Président
115, rue Paul Bert
69400 Villefranche-sur-Saone
- Fax : 04 74 68 45 61
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - Assainissement ;
Objet Exploitation des dispositifs de l'Autosurveillance réglementaires des réseaux d'assainissement
Référence 52serv17
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK26
Durée 12 mois
DESCRIPTION La consultation porte sur :
· L'entretien préventif et curatif ainsi que l'étalonnage des sites de mesures
hydrauliques permanents et des matériels électromécaniques associés, implantés sur 3 de ses systèmes de collecte ;
· L'acquisition des données de mesures par des relèves in situ et la télétransmission des stations de mesures, le contrôle et la validation de l'ensemble des mesures, l'édition de rapports mensuels et annuels permettant l'exploitation de ces données à des fins règlementaires, ainsi que la transmission de ces rapports au maître d'ouvrage et autres partenaires ;
· La production des données issues des dispositifs d'autosurveillance au format conforme SANDRE 3.0, et leur dépôt auprès des services de Police de l'Eau compétents sur chacun des systèmes ;
· L'information des services de la Police de l'Eau (incident, non-conformité, entretien programmé) ;
· La réalisation de campagnes annuelles de mesures temporaires et de prélèvements pour l'autocontrôle des dispositifs.
Code CPV principal 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Le marché peut être reconduit au maximum 3 fois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Conditions relatives au contrat
Financement Le marché sera financé par les fonds propres de la Cavbs (section de fonctionnement du budget
"Assainissement" de la Cavbs).
Versement d'une avance forfaitaire d'un montant de 5% dans les
conditions des articles 110 à 113 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Paiement d'acomptes
suivant l'article 114 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Prix unitaires.
Prix définitifs révisables.
Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans
les conditions prévues aux articles 115 à 121 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 avec un
délai global de paiement de 30 jours maximum prévu au chapitre 1erdu décret no2013-269 du 29
mars 2013.
Forme juridique Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de
membre d'un groupement. Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat
individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plus d'un
groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que la Cavbs n'exigera
aucune forme particulière à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1° du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
a/ Lettre de candidature (DC1 joint à la consultation ou forme libre)
b/ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner obligatoires prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 joint à la consultation ou forme libre).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 :
a/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 :
a/ Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquelles il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : La qualité jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe au RC
15 % : L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel jugées selon les sous-critères définis dans l'annexe au RC
35 % : Le Prix des prestations jugé suivant la formule décrite dans l'annexe au RC
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/02/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/02/18
Renseignements complémentaires
  Le Dce est téléchargeable à l'adresse : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/ ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par fax (04 74 68 62 60) ou par mail (marches-publics@agglo-villefranche.fr).
La durée du marché s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification du marché.
Une visite est possible sur demande :
Contact visite : M. FLUTET - Service Qualité des Eaux de la CAVBS - Chef de Projet - r.flutet@agglo-villefranche.fr.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
115, rue Paul Bert
69400 Villefranche-sur-Saone
Tél : 04 74 68 23 08 - Fax : 04 74 68 45 61
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
-Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
-Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née.
  Envoi le 27/12/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/12/17 à 09h10

 

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