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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE M. Daniel FAURITE - Président 115, rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saone Tél : 04 74 68 23 08 - Fax : 04 74 68 45 61 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | Mission de coordination sécurité et protection de la santé portant sur les travaux de requalification de l'unité de traitement et construction d'un bassin d'orage à la STEP de Villefranche-sur-Saône |
Référence | 47serv17 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK26 |
DESCRIPTION | La présente mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé s'inscrit dans le cadre des travaux de requalification de l'unité de traitement et de construction d'un bassin d'orage à la station d'épuration de Villefranche sur Saône. Les travaux à réaliser comprennent la construction de nouveaux ouvrages de traitement, la démolition et la modification d'ouvrages de traitement existants, la construction d'un bassin d'orage enterré et la construction d'un émissaire de rejet comportant une partie terrestre et une partie fluviale. Les travaux seront dévolus en 2 lots : - Lot n°1 : Station d'épuration et bassin d'orage - Lot n°2 : Emissaire de rejet La présente mission de coordination sécurité et protection de la santé concerne la réalisation des travaux du lot n°1 : Station d'épuration et bassin d'orage. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux du lot n°1 par le maître d'ouvrage est de 28 000 000 euros HT. L'exploitation de la station d'épuration pendant les travaux sera confiée au groupement d'entreprises qui aura en charge la réalisation des travaux du lot n°1. En raison de l'obligation de continuité de service en matière d'épuration des eaux, les ouvrages de traitement existants seront maintenus en fonctionnement pendant toute la durée des travaux et ce jusqu'à la mise en service progressive des nouvelles installations et des installations existantes modifiées. Enfin, l'opération relève de la catégorie 1 au sens de l'article R 4532-1 du Code du Travail et comprend notamment, pour les installations neuves, des prestations de génie civil, de bâtiment, de VRD, d'équipements et d'électricité, et pour les installations existantes, des travaux de modification et de démolition. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Le marché sera financé par les fonds propres de la CAVBS (section investissement du budget annexe "STEP" de la CAVBS). Versement d'une avance forfaitaire d'un montant de 5% dans les conditions des articles 110 à 113 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Paiement d'acomptes suivant l'article 114 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Prix global forfaitaire. Prix définitifs révisables. Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues aux articles 115 à 121 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 avec un délai global de paiement de 30 jours maximum prévu au chapitre 1er du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. |
Forme juridique | Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plus d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que la Cavbs n'exigera aucune forme particulière à l'attributaire du marché. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations (prix du candidat le moins disant / prix du candidat) 30 % : La qualité jugée selon les éléments décrits dans l'annexe au RC 30 % : L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel jugées selon les éléments décrits dans l'annexe au RC Seront éliminés les candidats : - Qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015. - Qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 à 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et listés dans le présent règlement et cela après demande de régularisation faite par la CAVBS. |
Renseignements |
administratifs Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone 115, rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saone Tél : 0474682308 - Fax : 0474684561 marches-publics@agglo-villefranche.fr |
Documents |
Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone 115, rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saone Tél : 0474682308 - Fax : 0474684561 marches-publics@agglo-villefranche.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/01/18 à 00h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
22/01/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Le Dce est téléchargeable à l'adresse : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/ ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par fax (04 74 68 62 60) ou par mail (marches-publics@agglo-villefranche.fr). La durée du marché s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification du marché. le maître d'ouvrage a décidé d'étendre les dispositions de la loi n° 93-1418 du 31/12/1993 et de ses textes d'application à l'ensemble des travaux liés à la requalification de la station d'épuration et à la construction du bassin d'orage. Ainsi, les prestations ou travaux du lot n°1 qui pourraient relever du Décret 92-158 du 20/02/1992 entrent dans le champ d'application de la présente mission. Les interventions imposées par le fonctionnement de la station d'épuration ou son entretien (à titre indicatif : réparations diverses, vérifications périodiques d'équipements, livraisons diverses (réactifs, consommables, etc.), enlèvement de déchets issus notamment du traitement des eaux usées (sables, refus de dégrillage, boues…), dépotages de matières externes (matières de curage, matières de vidange), entretien des espaces verts) relèvent du Décret 92-158 du 20/02/1992 et sont donc gérées par l'exploitant du site en tant qu'entreprise utilisatrice. La mission du coordonnateur SPS se limite pour ces interventions à la définition, en collaboration avec l'exploitant, des dispositions à appliquer pour les parties communes « ouvrages en fonctionnement/ouvrages en travaux » (exemple : voirie, zones d'interventions). |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. -Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. -Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née. |
Envoi le 19/12/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/12/17 |
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